Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Atlantique Côte d'Amour Ukraine in Europe dite "ACA-Ukraine in Europe" l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Préambule
L'association ATLANTIQUE CÔTE D'AMOUR - UKRAINE IN EUROPE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le numéro RNA est le W443010966 déclarée le 3 janvier 2023 à la Sous-préfecture de Saint-Nazaire et enregistrée le 10 janvier 2023 (numéro de parution 20230002) sise 27, avenue des Écoles à Pornichet (44380). Elle intervient dans les domaines d'activité suivants : associations caritatives, humanitaires, aide au développement, développement du bénévolat et a pour objet de : apporter aux peuples d'Europe ainsi qu'aux communautés minoritaires, vulnérables, itinérantes ou sédentaires, et particulièrement au peuple ukrainien, en proportion de ses moyens : de l'aide humanitaire, de la solidarité, de la fraternité, de l'assistance matérielle, alimentaire et de l'aide médicale, notamment par la fourniture de médicaments, d'aide médico-chirurgicale matérielle et humaine, de la fourniture de matériel de petite chirurgie et de chirurgie semi-lourde, d'appareillages nécessaires aux traitements divers, à la surveillance et au diagnostic, de moyens de transports médicalisés, étant entendu que les militaires peuvent bénéficier de ces aides sous réserve d'une demande écrite et validée officiellement de la part de ces militaires dans la mesure du possible ; ne pas livrer des armes de combat, mais livrer les équipements nécessaires au confort vestimentaire et de vie des combattants, et de protections contre leurs atteintes physiques ; plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://www.aca-ukraineineurope.com/ (le « Site »), est édité par :
L’association Atlantique Côte d'Amour Ukraine in Europe, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 44 - Sous-Préfecture Saint-Nazaire sous le numéro W443010966, ayant son siège situé à 27 avenue des Écoles 44380 Pornichet, représentée par Abdelkrime Lounici dûment habilité.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix, située 1, Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland ((+1) 415 358 0857).
Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Abdelkrime Lounici.
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Par téléphone : +33 7 68 75 29 74
Par email : contact@aca-ukraineineurope.com
Par courrier : 27, avenue des Écoles - 44380 Pornichet
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